Face à la complexité de l’environnement autour des risques professionnel et aux évolutions
juridiques constantes sur le sujet, AT/MP-Sérénité a souhaité apporter des réponses adaptées
aux questions que vous vous posez en regroupant les principales questions par thème.
L’organisation de cette FAQ est destinée à évoluer. Son utilisation reste de la seule responsabilité de l’internaute.
- Les Risques Pychosociaux doivent-ils être abordés dans le cadre du Document Unique?
- L'obligation d'aborder les Risques Psychosociaux dans le Document Unique concerne-t-elle toute entreprise?
- Quelles sont les obligations légales de l'employeur dans le domaine de la prévention des Risques Psychosociaux?
- A Quelles sanctions s'exposerait une entreprise n'ayant pas réalisé son Document Unique des Risques Psychosociaux?
- Au delà des amendes, la non réalisation par une entreprise du Document Unique des Risques Psychosociaux peut avoir quelles conséquences?
- La rédaction du Document Unique des Risques Psychosociaux suffit-elle à protéger l'entreprise de toute sanction ou mise en cause?
