Définition d’une maladie professionnelle


Définition de la maladie professionnelle

(L. 461-2 et suivants du Code de la sécurité sociale)
« Est présumée d’origine professionnelle, toute maladie désignée dans l’un des tableaux de maladies professionnelles (prévus à l’article R.461-3 du Code de la sécurité sociale) et contractée dans les conditions mentionnées dans le tableau concerné. »

Conditions de reconnaissance d'une maladie professionnelle

  1. La maladie figure dans le tableau des maladies professionnelles annexé au Code de la sécurité sociale :
    • elle doit avoir été médicalement constatée dans le délai de prise en charge
    • le salarié doit avoir effectué des travaux rentrant dans la liste indicative ou limitative du tableau
  2. La maladie ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles. Elle peut être être reconnue comme maladie professionnelle si elle remplit les conditions suivantes :
    • Elle engendre une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25%, ou le décès de la victime
    • Elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié
    Tableaux des maladies professionnelles (prochainement sur le site)

Pour aller plus loin sur les maladies professionnelles :