Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique

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Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
Date de création : Décret du 23 décembre 1992 Dernière mise à jour : Décret du 22 mars 2005
Désignation de la maladie
Délai de prise en charge
Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie
Cancer bronchopulmonaire primitif.
40 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Emphysème objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu'elles existent, par des constatations anatomopathologiques.
15 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
En complément des tableaux des maladies professionnelles :
Les formalités de déclaration d’une maladie professionnelle L’émission de réserve lors de la déclaration d’une maladie professionnelle L’instruction d’une maladie professionnelle par la CPAM