Obligations de l'employeur en cas de déclaration d'une maladie professionnelle?


Contrairement aux accidents du travail, c'est au salarié et non à l'employeur d'établir la déclaration de maladie professionnelle (DMP) à la CPAM.

L'employeur a en revanche l'obligation de mettre en oeuvre une politique de prévention adaptée et de déclarer à la CPAM tout procédé de travail susceptible de provoquer des maladies professionnelles.