Contester une décision de la CPAM?


Suite à la reconnaissance d'un accident du travail, l'employeur peut toujours contester la décision de la CPAM. Il existe 3 sortes de contestations possibles:
  • Les contestations relatives à la législation de la sécurité sociale
  • Les contestations relatives à l'état de la vicime
  • Les contestations relatives à la tarification du taux AT/MP

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